certificat médical / INFO

Extrait de l’article L 231-2 du code du sport :
La première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée. Un renouvellement régulier de ce certificat peut être exigé par la fédération en fonction de l’âge du sportif et de la discipline.


Extrait de l'article L 231-3 :
La participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie, qui doit dater de moins d’un an.

En clair :
Pour les pratiquants de loisirs :
Il est obligatoire de fournir un certificat médical lors de sa première inscription dans un club ou une structure agréée ou conventionnée. Lors du renouvellement de son adhésion les années suivantes, il n’est plus obligatoire de fournir ce certificat médical.

Pour les pratiquants compétiteurs :
Il est obligatoire de fournir chaque année lors de l’inscription dans un club un certificat médical mentionnant explicitement l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition du canoë kayak.
Au moment de saisir votre licence, votre club inscrira « OUI » dans la rubrique « certificat médical pour la compétition ». Ainsi, vous n’aurez plus besoin d’avoir avec vous le certificat médical, la licence suffira. Attention pour qu’elle soit effective, vous devez apposer votre signature sur votre licence.

Attention ! Les garanties d’assurance peuvent ne pas s’exercer dans le cas où ce certificat médical n’aurait pas été délivré dans les conditions citées ci-dessus.

Saisie du certificat médical sur la licence : Mode d’emploi de l’Extranet
Au moment de votre inscription dans un club, le responsable doit renseigner sur la base de données fédérale Extranet, la rubrique certificat médical pratiquant loisir et/ou compétition ainsi que la date du certificat médical.

Si vous n’avez pas présenté un certificat médical en bonne et due forme lors de votre prise d’adhésion, la rubrique « certificat médical » est renseignée par un « non » sur votre CC+. Si tel est le cas, votre pratique ne sera pas couverte par les garanties d’assurance associées à la CC+ et l’accès aux manifestations vous sera refusé.

Vous pouvez néanmoins présenter à tout moment ce certificat médical au responsable de votre structure ou à l’organisateur si vous souhaitez pratiquer et/ou participer à une manifestation. Dans ce cas, vous pouvez demander au responsable de votre structure de modifier la base de données fédérale - rubrique certificat médical - en conséquence et de demander un duplicata de votre CC+.